- Texte visé : Proposition de résolution n°169 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre III du titre Ier du Règlement est ainsi modifié :
« 1° Le troisième alinéa de l’article 8 est ainsi modifié :
« a) Le nombre : « 6 » est remplacé par les mots : « Autant de » ;
« b) Sont ajoutés les mots : « qu’il y a de groupes » ;
« 2° L’article 10 est ainsi modifié :
« a) Au début du premier alinéa, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« « Un poste de vice-président est attribué à chaque groupe. » ;
« b) Au deuxième alinéa, sont supprimés les mots : « des vice-présidents, » ;
« c) Le troisième alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés :
« « Le Président de l’Assemblée réunit les présidents des groupes en vue d’établir la répartition entre les groupes de l’ensemble des fonctions du Bureau, à l’exception des postes de vice-président, et la liste de leurs candidats à ces fonctions.
« « La répartition se fait selon la procédure décrite aux alinéas suivants.
« « Il est attribué à chaque poste du Bureau, à l’exception des postes de vice-président, une valeur exprimée en points : 4 points pour la fonction de Président, 2,5 points pour celle de questeur, 1 point pour celle de secrétaire.
« « L’ensemble de ces postes représente un total de 23,5 points qui est réparti entre les groupes à la proportionnelle au plus fort reste.
« « Les présidents des groupes choisissent, en fonction du nombre de points dont ils disposent, les postes qu’ils souhaitent réserver à leur groupe. Cette répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction de l’importance numérique des groupes. L’un des postes de questeurs est réservé à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition.
« « Lorsque le Président de l’Assemblée constate que la répartition des postes fait l’objet d’un accord, les présidents des groupes établissent, conformément à cette répartition et dans l’ordre de présentation qu’ils déterminent, la liste de leurs candidats à ces diverses fonctions et la déposent au Secrétariat général de l’Assemblée. Il est alors procédé conformément à l’article 26, alinéa 3. » ;
« d) Au début du quatrième alinéa, les mots : « Les candidatures » sont remplacés par les mots : « Si le Président constate qu’il n’y a pas d’accord, les candidatures aux diverses fonctions du Bureau » ;
« 3° L’article 11 du Règlement est ainsi modifié :
« a) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « des vice-présidents et » sont supprimés ;
« b) Au dernier alinéa, les mots « des vice-présidents et » sont supprimés. »
Dans un souci de pluralisme et de cohésion, le présent amendement vise à attribuer un poste de vice-président à chaque groupe afin que tous puissent participer à l'organisation du travail parlementaire et à la conduite des débats en séance publique.
Pour cela, cet amendement maintient le dispositif et le mode de calcul pour la répartition des postes prévus par la proposition de résolution mais en exclue les postes de vice-présidents, lesquels sont attribués de droit à hauteur d'un poste par groupe.