- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement, les mots : « a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée et de respecter » sont remplacés par les mots : « reproduit au sein du bureau la configuration politique de l’Assemblée nationale en assurant la représentation de tous les groupes et respecte ».
Par cet amendement les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent garantir une meilleure représentativité du bureau de l’Assemblée nationale.
Il prévoit d’une part que l’élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires doit reproduire la configuration politique de l’Assemblée. En l’état actuel, le règlement prévoit que cette élection « a lieu en s’efforçant de reproduire la configuration politique de l’Assemblée ». Or, eu égard aux missions essentielles que remplit le bureau, il est fondamental que les différents groupes y soient justement représentés.
Il prévoit d’autre part que cette élection « respecte la parité entre les femmes et les hommes » alors qu’aujourd’hui le règlement prévoit qu’elle a lieu en s’efforçant de respecter ce principe qui a valeur constitutionnelle. On peut en effet constater qu’à ce jour le bureau de l’Assemblée est composé de 13 hommes et de 9 femmes. Si l’on entre davantage dans le détail, les postes de vice-présidents sont occupés par 2 femmes et 6 hommes et les postes de questeurs par 1 femme et 2 hommes.