Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2516 relative à la déshérence des retraites supplémentaires
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 22 janvier 2020)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« transférée »,
le mot :
« confiée ».
II. – À la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« transférés »,
le mot :
« confiés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.