Fabrication de la liasse
Retiré
(mercredi 12 février 2020)
Photo de madame la députée Catherine Fabre
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de madame la députée Brigitte Bourguignon
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Bridey
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Célia de Lavergne
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Sacha Houlié
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Marie Lebec
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

À l’alinéa 6, substituer à la date : 

« 1er janvier 2025 »

les mots :

« prochain renouvellement de l’Assemblée nationale et du Sénat suivant le 1er janvier 2022 ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’intégrer dès 2022 les députés, puis les sénateurs renouvelés à compter de cette date, au système universel. Les parlementaires nés à compter de 1975 seront donc parmi les premiers bénéficiaires de la réforme et entreront dans le nouveau système la même année que les assurés nés à compter de 2004. En tant que parlementaires nous nous devons en effet d’être exemplaires.

Par ailleurs il s’agit aussi de faire preuve de cohérence, car en l’état l’entrée en vigueur du nouveau système en 2025 interviendrait en cours de mandat, or il semble plus judicieux de commencer à l’appliquer en début de mandat.