Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2996 visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 juin 2020)
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer la référence aux activités liées au tourisme dans le cadre de cette proposition de loi.
En effet, d'autres secteurs d'activité ont pu être sérieusement affectés par la crise du Covid-19 et il serait regrettable de découvrir après le vote d'un tel texte que la précision visée empêche les départements de venir au soutien des entreprises et indépendants qui en ont le plus besoin.
Cet amendement vise donc à rendre le dispositif plus largement applicable.