- Texte visé : Texte n°3010, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Une stratégie nationale en faveur d’un maillage organisationnel productif agricole est définie par le ministre en charge de l’agriculture. Elle a pour objectif de favoriser et soutenir la création d’associations d’organisations de producteurs par bassin et d’en couvrir l’ensemble du territoire d’ici 2022. Constituant un document de référence de la politique de rééquilibrage des relations commerciales entre l’aval et l’amont des filières, elle mobilise l’ensemble des outils mis à disposition par le premier et le deuxième pilier de la politique agricole commune. De nouveaux seuils pour la reconnaissance des organisations de producteurs sont définis par filière à la hauteur de cette ambition.
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à lancer l'élaboration d'une stratégie nationale en faveur d’un maillage organisationnel productif agricole.
Afin de peser davantage dans la négociation commerciale et d’avoir des contrats « gagnant-gagnant » entre producteurs et acheteurs, d’aucun s’accorde à dire que les AOP doivent se renforcer et mailler le territoire. L’Etat doit encourager les producteurs des différentes filières à se rassembler à une échelle pertinente, notamment en fléchant les fonds européens vers ces regroupements.
L'Etat doit définir une stratégie élaborée après concertation avec les différents acteurs, et proposer pour ce faire, sur la base de celle-ci, un éventail d’actions couplées à des moyens à la hauteur des ambitions initialement affichées dans le cadre des Etats généraux de l'alimentation.