- Texte visé : Projet de loi organique n°3184 relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer l’alinéa 3.
Cet amendement a pour objectif de rétablir l'ancienne rédaction du texte concernant l'organisation du secrétariat général du CESE.
Précisément, il est acquis que le secrétaire général du CESE prépare les réunions du Bureau, en assure le secrétariat, intervient en séance pour apporter les éléments nécessaires à l’action du Bureau et rendre compte de l’action de l’administration et, ensuite, met en œuvre les décisions du Bureau.
La rédaction de l'article 14 de l'Ordonnance, telle qu'elle est proposée par le Projet de loi organique présenté, ne correspond donc pas à la réalité en adoptant le verbe "assister", qui est passif.
Cet amendement a ainsi pour objectif de rétablir la rédaction actuelle de l’ordonnance pour préciser que : « Le secrétaire général du Conseil participe aux délibérations du bureau ».
Le texte actuel de l'alinéa 2 de l'article 14 serait ainsi rétabli, conforme à la réalité.
En d'autres termes, le 2° de l'article 14 resterait ainsi rédigé :
" Le secrétaire général du Conseil participe aux délibérations du bureau. Il en tient procès-verbal ".
Cet amendement de coordination permettrait d'être conforme à la pratique du Conseil économique, social et environnemental.