Fabrication de la liasse

Amendement n°CL134

Déposé le vendredi 4 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Lénaïck Adam
Photo de monsieur le député Christophe Arend
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« 3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

« « À l’occasion du renouvellement de la composition de l’assemblée du Conseil économique, social et environnemental, un déontologue du Conseil économique, social et environnemental est nommé par le Premier ministre pour une durée de cinq ans. En cas de démission, le Premier ministre nomme un nouveau déontologue pour la durée du mandat restant à courir.

« « Le déontologue remet chaque année au président du Conseil économique, social et environnemental un rapport d’activité rendu public. » »

Exposé sommaire

Cet amendement propose la création d'un déontologue du CESE, nommé par le Premier ministre pour une durée de cinq ans. Le déontologue du CESE remettra chaque année au président du Conseil économique, social et environnemental un rapport d’activité rendu public.

Alors que le Sénat comporte un comité de déontologie en son sein, et que l'Assemblée nationale dispose d'un déontologue, il apparaît nécessaire que la troisième chambre constitutionnelle puisse, elle aussi, s'appuyer sur les services d'un déontologue. Comme le CESE ne participe pas de la représentation nationale, ce déontologue serait nommé par le Premier ministre.