- Texte visé : Projet de loi organique n°3184 relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« à son initiative ou ».
Il s'agit par cet amendement de limiter le recours à la procédure simplifiée aux seuls cas où le Gouvernement ou une assemblée parlementaire en ferait la demande.
En effet, laisser cette possibilité au bureau du CESE risquerait de banaliser le recours à la procédure simplifiée. Or, si la procédure simplifiée peut-être une bonne chose en ce qui concerne les avis techniques et faisant l'avis d'un consensus large, il demeure souhaitable que les avis du CESE soient exprimés et votés par l'ensemble des membres du Conseil.
Ainsi, la procédure simplifiée pourrait être engagée si le Gouvernement ou l'assemblée parlementaire à l'origine de la saisine du CESE estime qu'il n'y a pas lieu d'engager une procédure classique en raison du sujet, mais le principe demeurerait clairement celui d'une procédure où les avis sont adoptés par l'ensemble du Conseil.