- Texte visé : Projet de loi organique n°3184 relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. − À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cent soixante-quinze »
les mots :
« cent quatre-vingt deux ».
II. − En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Vingt-six »
les mots :
« Trente-trois ».
Cet amendement a pour but de rétablir le nombre de membres représentants des activités relevant des domaines de la protection de la nature et de l’environnement à trente-trois.
Le projet de loi organique a pour but de revoir les règles de représentativité du Conseil économique social et environnemental et notamment de réduire le nombre de représentants des activités relevant des domaines de la protection de la nature et de l’environnement à 26 membres, contre 33 actuellement. Or, la protection de l’environnement, la lutte contre le dérèglement climatique et la protection des écosystèmes sont devenus des enjeux cruciaux du XXIe siècle. Pourtant, leurs membres sont largement minoritaires par rapport aux autres thématiques (45 dans le domaine de la cohésion sociale et de la vie associative, 104 dans le domaine économiques). Aussi, afin de permettre un meilleur équilibre démocratique et de renforcer la légitimité et la crédibilité du conseil, conformément à l’objectif affiché par le Gouvernement, il est proposé de rétablir ce chiffre à 33.