Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique n°3247, adopté par le Sénat prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« et des personnalités associées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vient préciser la rédaction de l’article premier permettant de proroger les mandats non seulement des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) mais également des personnalités associées.
Celles-ci, étroitement liées aux travaux du CESE, assurent la bonne continuité et qualité des travaux menés.
Ainsi, il apparaît inique que leur mandat ne puisse être prorogé au même titre que les membres de droit du CESE.