Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3385, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la fin de la même phrase, le mot : « consécutifs » est supprimé ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner plus de souplesse au dispositif afin de permettre aux familles de profiter de ce congé dans les meilleures conditions.