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Congé de parenté égalitaire et effectif
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif, n° 3290
, déposé(e) le mardi 25 août 2020
- Mise en ligne : lundi 31 août 2020 à 10h45
Les cosignataires
Mme Martine Wonner,
M. Matthieu Orphelin,
Mme Jennifer De Temmerman,
M. Aurélien Taché,
Mme Paula Forteza,
M. Cédric Villani,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Sébastien Nadot,
Mme Albane Gaillot,
Mme Annie Chapelier,
Mme Frédérique Tuffnell,
Mme Yolaine de Courson,
Mme Delphine Batho,
Mme Delphine Bagarry,
Mme Émilie Cariou,
Mme Sandrine Josso,
Mme Nicole Sanquer,
M. Loïc Prud'homme,
M. Bastien Lachaud,
Mme Mathilde Panot,
M. Jean-Charles Larsonneur,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
M. François-Michel Lambert,
M. Olivier Falorni,
M. Gabriel Serville,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. François Ruffin.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif, n° 3290
, déposé(e) le mardi 25 août 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 31 août 2020 à 10h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Chiche , rapporteur.
Nomination : mardi 15 septembre 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290), n° 3385
- Mise en ligne : lundi 5 octobre 2020 à 14h15
Dépot : mercredi 30 septembre 2020
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 14h10
Dépot : mercredi 30 septembre 2020
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 14h10
Amendements déposés sur le texte n° 3290
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Adoption de la proposition de loi en première lecture le 30 septembre 2020
Rapport n° 3385 de M. Guillaume Chiche (EDS, Deux-Sèvres)
Article de la proposition de loi et amendement adopté par la commission :
Article unique : Transformation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en un congé de parenté de douze semaines, pour partie obligatoire
Allongement du congé paternité de 14 à 28 jours consécutifs (14 jours indemnisés ajoutés aux 11 jours actuellement indemnisé par la sécurité sociale, qui s’ajoute au congé de naissance de 3 jours, inchangé) et fixation d’une part obligatoire de 7 jours (amendement de réécriture globale AS12 de Mme Michèle Peyron (LaREM)).
La commission a adopté l’article unique, ainsi réécrit.
***
La proposition de loi, ainsi modifiée, a été adoptée.
La discussion de cette proposition de loi portera, en séance publique, sur le texte élaboré par la commission des Affaires sociales (n° 3385-A0).
Voir le compte rendu n° 71 de la réunion de la commission des Affaires sociales.
Voir l’amendement de réécriture globale adopté par la commission.