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Fabrication de la liasse

Amendement n°CF138

Déposé le jeudi 10 décembre 2020

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Irrecevable

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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