Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 10 février 2021)
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« Les »,
insérer les mots :
« personnes en charges de ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Ils »
le mot :
« Elles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.