Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3725 pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 10 février 2021)
Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Le « Bon pour bien manger » peut être utilisé pour l’acquisition de denrées auprès d’exploitations agricoles, de coopératives agricoles ou de distributeurs conventionnés par le ministre chargé de l’agriculture. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser auprès de quels distributeurs le « Bon Pour Bien Manger » peut être utilisé, en veillant à inclure les ventes directes auprès d’exploitants agricoles.
Cet amendement s’inspire de la proposition de loi de Yolaine de Courson relative à l’instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole.