Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(jeudi 18 mars 2021)
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° ou issus de circuits courts. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les produits issus des circuits courts de distribution, n’impliquant qu’au maximum un seul intermédiaire entre le producteur et le consommateur, parmi les produits visés par l’obligation pour la restauration collective d’atteindre une part au moins égale à 50 % de produits durables et de qualité.