Lutte contre le dérèglement climatique

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 février 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 , déposé(e) le mercredi 10 février 2021
et renvoyé à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 20h30

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs