Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets le 4 mai 2021, T.A. n° 602.

Projet de loi, T.A. n° 602 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 15ème législature
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
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