Projet de loi n°651

Projet de loi n°651, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Projet de loi n°651 (Sommaire)

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Assemblée nationale de la 15ème législature

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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