Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : 

« 1° A Le II de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« Elles prennent aussi en compte dans le choix de ces acquisitions de produits des considérations relatives à l’environnement, notamment sur l’approvisionnement et le délai de livraison, de façon à promouvoir les acteurs locaux. »

 

Exposé sommaire

Les conséquences de l’épidémie du Covid-19 ont eu un fort impact sur les producteurs, sachant que la crise risque de se prolonger bien au-delà de la crise sanitaire, il faut privilégier l’approvisionnement et la consommation des produits alimentaires français, notamment ceux dont la production est en excès. Cela permettrait d’aider nos producteurs, mais aussi les usagers des restaurants collectifs à avoir une nourriture saine, de qualité. Et enfin de répondre aux ambitions écologiques en privilégiant les circuits courts permettant d’avoir des délais de livraison rapides et des transports moins longs. 

Cet amendement vise à ce que les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge prennent en compte dans le choix des produits des considérations relatives à l’environnement, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement et le délai de livraison, permettant ainsi de contribuer à la protection de l’environnement et de promouvoir les acteurs locaux.