- Texte visé : Texte n°3971, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 12 et 13.
La crise sanitaire que nous traversons a mis en lumière un certain nombre de dysfonctionnements au sein de nos agences régionales de santé (ARS). Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 a pointé une « sous-estimation du risque » et un « manque d’anticipation » global, dans lequel les ARS ont eu leur part.
Octroyer la compétence, pour les ARS, d’évaluer les protocoles locaux mis en place par les équipes soignantes n’est pas souhaitable puisque les ARS peinent à répondre aux demandes quotidiennes auxquelles elles sont confrontées. Que les protocoles soient examinés à l’échelon hiérarchique supérieur est audible ; qu’ils le soient par des structures ayant fait preuve de tant de lacunes n’est en revanche pas légitime.