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Création d'une filière française de production de masques de protection
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire, n° 4440
, déposé(e) le mercredi 15 septembre 2021
- Mise en ligne : jeudi 16 septembre 2021 à 9h50
Les cosignataires
Mme Valérie Beauvais,
M. Patrick Hetzel,
M. Jacques Cattin,
M. Philippe Benassaya,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Brigitte Kuster,
M. Fabrice Brun,
M. Alain Ramadier,
M. Michel Vialay,
M. Philippe Meyer,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Yves Bony,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Éric Pauget,
M. Fabien Di Filippo,
M. Damien Abad,
M. Stéphane Viry,
Mme Anne-Laure Blin,
M. Michel Herbillon,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Yves Hemedinger.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire, n° 4440
, déposé(e) le mercredi 15 septembre 2021
- Mise en ligne : jeudi 16 septembre 2021 à 9h50
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3996 sur la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Pour l'adoption : 40
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté