Proposition de résolution, visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire, n° 4440, déposée le mercredi 15 septembre 2021.

Proposition de résolution, n° 4440 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON