Gestion du foncier sur les îles de Wallis et Futuna - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 16 juillet 2019 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la gestion du foncier sur les îles de Wallis et Futuna, n° 2155, déposée le mardi 16 juillet 2019.

Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2019 à 15h45
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.