Préservation des moulins hydrauliques de la destruction - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 2 juillet 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte, n° 2095, déposée le mardi 2 juillet 2019.

Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 10h05
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.