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Coût et les résultats de la politique de la ville
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville, n° 4140
, déposé(e) le mercredi 5 mai 2021
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 26 mai 2021 à 11h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Edith Audibert,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
M. Philippe Benassaya,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
Mme Marine Brenier,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marianne Dubois,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Yves Hemedinger,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
Mme Brigitte Kuster,
M. Marc Le Fur,
Mme Geneviève Levy,
M. Emmanuel Maquet,
M. Jean-François Parigi,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Nathalie Porte,
M. Alain Ramadier,
M. Julien Ravier,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
M. Robert Therry,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
M. Fabrice Brun,
M. Philippe Gosselin.