Rapport n°152 de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n°12). (Mme Eléonore Caroit), déposé le mercredi 20 juillet 2022
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.