Rapport n°278 de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212). (M. Bruno Fuchs), déposé le mercredi 28 septembre 2022
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.