Affaires étrangères : accord avec le Panama relatif aux services aériens
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens , n° 260 , déposé(e) le 28 janvier 2015
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1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens , n° 260 , déposé(e) le 28 janvier 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Joël Guerriau , rapporteur
Rapport de la commission :
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 9 novembre 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens , n° 4210 ( PDF) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2016 à 16h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Terrot , rapporteur (Nomination : mercredi 7 décembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4304 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2016 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 décembre 2016 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 14 décembre 2016 à 9h15 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 22 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens le 22 décembre 2016, T.A. n° 874 ( PDF) , mis(e) en ligne le 22 décembre 2016 à 18h45
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2016 [sur le site Légifrance]