Affaires étrangères : accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises , n° 153 , déposé(e) le 13 novembre 2015
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1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises , n° 153 , déposé(e) le 13 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Antoine Karam , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 552 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 553Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 12 mai 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises , n° 3746 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2016 , mis(e) en ligne le 13 mai 2016 à 17h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gabriel Serville , rapporteur (Nomination : mercredi 8 juin 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3880 ( PDF) , déposé(e) le 28 juin 2016 , mis(e) en ligne le 29 juin 2016 à 20h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 28 juin 2016 à 17h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 30 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises le 30 juin 2016, T.A. n° 783 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 juin 2016 à 11h45
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 13 juillet 2016 [sur le site Légifrance]