Contribution au débat sur la rénovation de la vie publique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des Lois au débat sur la rénovation de la vie publique, n° 249 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2012 à 23h45