Interdiction du trading haute fréquence

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire le trading haute fréquence, n° 3414 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2016 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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