Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, n° 2597 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2015 , mis(e) en ligne le 19 février 2015 à 11h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales