Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales, n° 2473 , déposé(e) le 17 décembre 2014 , document non encore publié