Protection des enfants des dérives sectaires religieuses de leurs parents

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents, n° 2593 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2015 , mis(e) en ligne le 19 février 2015 à 12h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Guénhaël Huet

Les co-signataires

M. Élie Aboud, Mme Nicole Ameline, M. Julien Aubert, M. Jacques Alain Bénisti, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Éric Ciotti, M. Jean-Louis Costes, M. Édouard Courtial, M. Jean-Michel Couve, M. Jean-Pierre Decool, M. Lucien Degauchy, M. Nicolas Dhuicq, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. David Douillet, M. Daniel Fasquelle, M. Laurent Furst, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Goujon, Mme Arlette Grosskost, M. Michel Heinrich, M. Michel Herbillon, M. Antoine Herth, M. Sébastien Huyghe, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Valérie Lacroute, Mme Laure de La Raudière, Mme Véronique Louwagie, M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Patrice Martin-Lalande, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jacques Myard, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, Mme Josette Pons, M. Jean-Luc Reitzer, M. Paul Salen, M. Claude Sturni, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot, M. Patrice Verchère, Mme Marie-Jo Zimmermann.