Transports : vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Odile Saugues , rapporteure (Nomination : mardi 2 novembre 2010)
Rapport de la commission :
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Discussion en séance publique
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, n° 118 , déposé(e) le 18 novembre 2010 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Vincent Capo-Canellas , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 321 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 322Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 6 février 2013 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, n° 708 ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2013 , mis(e) en ligne le 11 février 2013 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 882 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2013 , mis(e) en ligne le 4 avril 2013 à 14h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 882-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2013 , mis(e) en ligne le 3 avril 2013 à 17h00
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 882-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 11 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 25 avril 2013 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)