Transports : vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 13ème législature

L'auteur de la proposition

Mme Odile Saugues

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

La rapporteure

Mme Odile Saugues

Com. Développement durable

Rapporteure

Examen en commission
Discussion en séance publique

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Odile Saugues , rapporteure.

Nomination : mardi 2 novembre 2010

Rapport de la commission

Dépot : lundi 8 novembre 2010

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, n° 118 , déposé(e) le jeudi 18 novembre 2010

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Vincent Capo-Canellas

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Vincent Capo-Canellas , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°118), n° 321

Document non encore publié

Dépot : mercredi 30 janvier 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°118), n° 322

Dépot : mercredi 30 janvier 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°118), n° 322

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 6 février 2013 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n° 118, 2010-2011)

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne le 6 février 2013, T.A. n° 0091

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, n° 708 , déposé(e) le jeudi 7 février 2013

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : lundi 11 février 2013 à 17h45

La rapporteure

Mme Odile Saugues

Com. Développement durable

Rapporteure

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°708), n° 882

Mise en ligne : jeudi 4 avril 2013 à 14h45

Dépot : mercredi 3 avril 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 882-A0

Mise en ligne : mercredi 3 avril 2013 à 17h00

Dépot : mercredi 3 avril 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 882-A0

Mise en ligne : mercredi 3 avril 2013 à 17h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 11 avril 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne le 11 avril 2013, T.A. n° 114

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

Publiée au Journal Officiel du 25 avril 2013 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Transports : vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 13ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature