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Dotation globale de fonctionnement du bloc communal
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal, n° 3953
, déposé(e) le mercredi 13 juillet 2016
- Mise en ligne : mardi 19 juillet 2016 à 19h15
Les rapporteures
