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Recevabilité financière des initiatives parlementaires
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires, n° 4546
, déposé(e) le mercredi 22 février 2017
- Mise en ligne : vendredi 12 mai 2017 à 18h05
Guide pratique sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires (Annexe 4546)
, déposé(e) le mercredi 22 février 2017
- Mise en ligne : vendredi 12 mai 2017 à 17h55
Le rapporteur