- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Transparence de la gouvernance des grandes entreprises
Transparence de la gouvernance des grandes entreprises
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises, n° 737
, déposé(e) le mercredi 20 février 2013
- Mise en ligne : lundi 25 février 2013 à 18h30
Le rapporteur
