Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823) (Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle)
Rapport n°829
14e législature
