Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 19/03/13 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la réforme de la politique commune de la pêche, n° 823 , déposé(e) le mardi 19 mars 2013 L'auteur de la proposition Mme Annick Girardin Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Didier Quentin. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la réforme de la politique commune de la pêche, n° 823 , déposé(e) le mardi 19 mars 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Les rapporteurs Mme Annick Le Loch Com. Affaires économiques Rapporteure M. Daniel Fasquelle Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteurs La commission a nommé Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle , rapporteurs. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823), n° 829 Mise en ligne : lundi 25 mars 2013 à 17h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 829-A0 Mise en ligne : vendredi 22 mars 2013 à 17h00 Texte adopté Texte adopté Résolution sur la réforme de la politique commune de la pêche, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 7 avril 2013, T.A. n° 102 Dépôt
