Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°492) (M. Christophe Sirugue)
Rapport n°570
14e législature
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°492) (M. Christophe Sirugue)
