Travail : contrat de génération (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi portant création du contrat de génération, n° 492 , déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012

Mise en ligne : mercredi 12 décembre 2012 à 17h00

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi portant création du contrat de génération, n° 492 , déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 12 décembre 2012 à 17h00

Le rapporteur

M. Christophe Sirugue

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Sirugue , rapporteur.

Nomination : mercredi 21 novembre 2012

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°492), n° 570

Mise en ligne : mercredi 26 décembre 2012 à 12h15

Dépot : mercredi 19 décembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 570-A0

Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2012 à 16h00

Dépot : mercredi 19 décembre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 à 17h15 CR

- Nomination du rapporteur
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 à 9h00 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 à 16h15 CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 15 janvier 2013 à 14h30 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 570-A0

Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2012 à 16h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 15 janvier 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 15 janvier 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 16 janvier 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 23 janvier 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 85 sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 537

Nombre de suffrages exprimés : 500

Majorité absolue : 251

Pour l'adoption : 323

Contre : 177

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération le 23 janvier 2013, T.A. n° 81

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération, n° 289 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Christiane Demontès

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Christiane Demontès , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°289), n° 317

Document non encore publié

Dépot : mercredi 30 janvier 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°289), n° 318

Dépot : mercredi 30 janvier 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°289), n° 318

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 5 février 2013 CR - Discussion du projet de loi portant création du contrat de génération (n° 289, 2012-2013)
Séance publique du mercredi 6 février 2013 CR - Suite de la discussion du projet de loi portant création du contrat de génération (n° 289, 2012-2013)

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, portant création du contrat de génération le 6 février 2013, T.A. n° 0090

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création du contrat de génération, n° 710 , déposé(e) le jeudi 7 février 2013

Mise en ligne : vendredi 8 février 2013 à 16h15

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 7 février 2013

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Christophe Sirugue et Mme Christiane Demontès , rapporteurs.

Nomination : mardi 12 février 2013

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération, n° 713

Mise en ligne : mardi 12 février 2013 à 20h30

Dépot : mardi 12 février 2013

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant création du contrat de génération (n°710), n° 346

Document non encore publié

Dépot : mardi 12 février 2013

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 713-A0

Mise en ligne : mardi 12 février 2013 à 14h30

Dépot : mardi 12 février 2013

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant création du contrat de génération (n°710), n° 347

Dépot : mardi 12 février 2013

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant création du contrat de génération (n°710), n° 347

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 12 février 2013 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant création du contrat de génération le 12 février 2013, T.A. n° 0098

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 713-A0

Mise en ligne : mardi 12 février 2013 à 14h30

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant création du contrat de génération le 14 février 2013, T.A. n° 86

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 14 février 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Partiellement conforme
Décision n° 2013-665 DC du Conseil Constitutionnel du 28 février 2013

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-185 du 1 mars 2013 portant création du contrat de génération

Publiée au Journal Officiel du 3 mars 2013 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Travail : contrat de génération

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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Etude d'impact

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Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

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Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

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Scrutin(s)

Scrutin public n° 85 sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord