Aller au contenu
Aller en bas de la page

Assemblée nationale

Basculer vers le site en anglais

Basculer vers le site en allemand

Accèder à la page d'accueil

Accueil Accèder à la page d'accueil
Vos députés
Travaux parlementaires
Connaître l'Assemblée
Découvrir les lieux
Mon compte

Accèder à la page d'accueil

Vos députés

Présidence 577 députés Groupes politiques Élections législatives

Travaux parlementaires

Séance publique Commissions et autres organes Europe et International Contrôle et évaluation Congrès Pétitions

Documents parlementaires

Projets de loi
Propositions de loi
Amendements
Textes adoptés

Rapports d'information
Rapports d'enquête
Rapports législatifs
Rapports sur l'application des lois
Baromètre de l’application des lois

Dossiers législatifs
Budget et sécurité sociale
Questions écrites et orales
Comptes rendus des débats

Connaître l'Assemblée

Rôle et pouvoirs de l'Assemblée

Fiches « Connaissance de l’Assemblée »

Organisation de l'Assemblée

Présidence
Conférence des Présidents
Bureau
Collège des Questeurs
Services

Statistiques et chiffres clés Transparence et déontologie Documents de référence( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )

Histoire Juniors Anciennes législatures Liens vers les sites publics

Découvrir les lieux

Visiter l'Assemblée Visite virtuelle du palais Bourbon Assister à une séance Accès des chercheurs à l’Assemblée

Patrimoine Bibliothèque et archives Contacts et plan d'accès Photos libres de droit

Connexion & inscription

S'identifier S'identifier

Mot de passe oublié

Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous S'inscrire

Accèder à la page d'accueil

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Avis n°1432 - Tome IV

Avis n°1432 - Tome IV

14^e législature

Solidarité, insertion et égalité des chances : handicap et dépendance

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié.

LCP
Accédez à toute
l'actualité de
la Chaine Parlementaire

OPEN DATA
Accédez à toutes
les données de
l'Assemblée nationale

BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE

UNE SEMAINE À L'ASSEMBLÉE

Une semaine à l'Assemblée

Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir !

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits

Abonnez-vous à la lettre d'actualité

S'ABONNER À UN SERVICE

OUTIL D'ÉVALUATION LEXIMPACT

©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019 | Mentions légales | Accessibilité : partiellement conforme | Contacter le webmestre | Fils RSS

Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00

Connexion & inscription

S'identifier

Mot de passe oublié

Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous

Accueil

Vos députés

Présidence 577 députés Groupes politiques Élections législatives

Travaux parlementaires

Séance publique Commissions et autres organes Europe et International Congrès Pétitions

Documents parlementaires

Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés
Rapports d'information Rapports d'enquête Rapports législatifs Rapports sur l'application des lois Baromètre de l’application des lois
Dossiers législatifs Budget et sécurité sociale Questions écrites et orales Comptes rendus des débats

Connaître l'Assemblée

Rôle et pouvoirs de l'Assemblée

Fiches « Connaissance de l’Assemblée »

Organisation de l'Assemblée

Présidence
Conférence des Présidents
Bureau
Collège des Questeurs
Services

Statistiques et chiffres clés Transparence et déontologie Documents de référence
( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )

Histoire Juniors Anciennes législatures Liens vers les sites publics

Découvrir les lieux

Visiter l'Assemblée Visite virtuelle du palais Bourbon Assister à une séance Accès des chercheurs à l’Assemblée
Patrimoine Bibliothèque et archives Contacts et plan d'accès Photos libres de droit