Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428) (Mme Marie-Louise Fort)

Document non encore publié.

Commission des affaires étrangères
Accéder à la commission