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Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces , n° 428
, déposé(e) le mercredi 21 novembre 2012
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 18h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces , n° 428
, déposé(e) le mercredi 21 novembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 18h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marie-Louise Fort , rapporteure.
Nomination : mercredi 19 décembre 2012
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 3 avril 2013
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Meunier , rapporteur.
Nomination : mercredi 23 janvier 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428), n° 1128
- Mise en ligne : vendredi 14 juin 2013 à 15h35
Dépot : mercredi 12 juin 2013
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du jeudi 27 juin 2013 CR
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces , n° 701
, déposé(e) le jeudi 27 juin 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. René Beaumont , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 17 juin 2014
Texte de la commission
Dépot : mardi 17 juin 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 24 juin 2014
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n° 701, 2012-2013)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2014 [sur le site Légifrance]