Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces , n° 428, déposé le mercredi 21 novembre 2012.

  Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces , n° 428, déposé le mercredi 21 novembre 2012.

  Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 18h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 21 novembre 2012

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 3 avril 2013

          Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428), n° 898, déposé le mercredi 3 avril 2013.
  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mercredi 16 janvier 2013

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 12 juin 2013

          Avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428), n° 1128

          Mise en ligne : vendredi 14 juin 2013 à 15h35
• Discussion en séance publique

  Jeudi 27 juin 2013

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 27 juin 2013

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces le 27 juin 2013, T.A. n° 171

Loi n°2014-770 du lundi 7 juillet 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces

Publiée au Journal Officiel du mardi 8 juillet 2014