Rapports - Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Rapport de la commission :
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428), n° 898
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis

Rapport de la commission :
Avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428), n° 1128
Mise en ligne : 2013-06-14 15:35:00