Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120) (Mme Christine Pires Beaune)
Avis n°1178
14e législature
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120) (Mme Christine Pires Beaune)
